Définition de la propriété Intellectuelle :
La Propriété Intellectuelle peut se définir comme l’ensemble des œuvres de l’esprit humain ; son histoire est donc aussi vieille que l’apparition de l’Homme sur terre. Le droit de propriété intellectuelle se résume en un ensemble de règles qui régissent l’acquisition, le maintien en vigueur, l’exercice et la sanction des droits que l’on peut obtenir ou avoir sur une œuvre.
Il se compose de deux (2) branches qui sont :
- La Propriété Littéraire et Artistique (PLA) qui désigne le droit du créateur sur son œuvre. Elle a deux (2) composantes à savoir les droits d’auteurs ou droit du créateur sur son œuvre et, les droits voisins ou droits connexes des droits d’auteurs qui désigne les droits qui permettent aux créations dont ils ne sont pas auteurs de prendre vie.
- La Propriété Industrielle qui peut être appréhendée sous trois (3) volets qui sont les créations à caractères techniques (Exemples : Brevets, modèles d’utilité, obtention végétales et schémas de configuration des circuits intégrés ; cas dans l’espace OAPI) ; les créations à caractères esthétiques (Exemple : Dessins et modèles industrielles) ; et les signes distinctifs (Exemples : Nom commercial, Marques de produits et de services, indications géographiques…).
L’histoire de la Propriété Intellectuelle :
La fin de la période des privilèges au XIVème siècle, marque le début et l’éclosion de la propriété industrielle. En effet, c’est entre le XVème et le XIXème siècle que les nations occidentales établissent nettement le lien entre la propriété industrielle et le développement de leur Etats. Ils élaborent des lois à cet effet.
Tout part de la République de Venise (Italie) où les autorités cherchaient à régler le problème d’enclavement de la ville. Il fallait trouver un moyen de circuler dans la ville sans trop de difficultés. Aussi, ont-ils instaurés « LA PARTE VENEZIANA » ou pacte Vennisien (« Ancêtre » du brevet d’invention) qui consistait en un contrat établi entre un inventeur ou créateur et la société pour une durée déterminé ; ce fut le 19 mars 1474. Puis d’autres régions ont emboités le pas.
Ainsi, en Angleterre, au temps du Roi JAQUES Ier, les dirigeants ont optés pour la « STATUTE OF MONOPOLIS » qui entraina la révolution industrielle anglaise puis la révolution industrielle Européenne. En effet, la surproduction poussera les états à rechercher les débouchés à l’international. En France, c’est la loi de 1792 sous l’impulsion du chevalier de Bouvier et aux USA, le texte clé est la constitution de 1787 ; en Chine, la loi sur les brevets est entrée en vigueur en 1985 ; elle s’est démarquée de la conception Léniniste du droit des brevets des régimes antérieurs.
Alors se posa le problème de la protection internationale. Après l’échec de Vienne (lieu de l’exposition internationale), les Etats ont adoptés LA CONVENTION DE PARIS de 1883 sur la propriété industrielle qui règlera les problèmes de DROIT DE PRIORITÉ (C’est le principe du droit du premier déposant) et le TRAITEMENT NATIONAL (relatif à l’exclusion de la discrimination entre les nationaux et les « étrangers » car le traitement doit être le même) et LE TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE (qui prône le même principe que le traitement national) ; cela est suivi en 1886 de la CONVENTION DE GENEVE sur la propriété littéraire et artistique.
Puis s’en suivi d’autres traités, conventions et lois tels que le protocole d’accord sur les brevets (PCT) ; le système de Madrid qui comprend un arrangement et un protocole ; l’arrangement de la Haye et les Aspects de propriété intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) qui constituent l’annexe c de la CONVENTION de MARRAKECH qui crée l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC).
En Afrique subsaharienne francophone, le concept de propriété intellectuelle fut difficilement approprié en raison de la notion collective ou communautaire et non privée des biens ou actifs. En effets, les « actifs » sont la propriété de la communauté et non d’un tiers. Pendant la période coloniale, c’est l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle de Paris (l’INPI) qui gérait la PI à travers les trois (3) lois ci-après :
- La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets ;
- La loi du 23 juin 1857 sur les marques ;
- La loi du 14 juillet 1909 sur les DMI.
Au lendemain des indépendances, dans le cadre du regroupement à caractère politique et technique dénommé Union Africaine et Malgache de Coopération Economique (UAMCE) eu lieu à Antananarive une réunion des chefs d’Etat de cette institution qui décida de la création d’un certain nombre institutions techniques spécialisées dans des domaines précis tels que : Les transports aériens (Air Afrique) ; les banques (Union Africaine des Banques) ; les postes et télécommunication (Union Africaine des postes et Télécommunication) et la Propriété Industrielle. Aussi, douze (12) Etats se sont retrouvés à Libreville au Gabon le 13 septembre 1962 pour signer l’ACCORD dit de LIBREVILLE instituant l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI) dont l’essentiel des dispositions ne concernait que les Brevets, les marques de commerce et les DMI.
Cet accord ira de 1962 à 1976, date de départ de Madagascar des problèmes Marxiste et Léniniste. Ainsi, le 2 mars 1977, quinze (15) Etats se sont retrouvés à Bangui (Centrafrique) pour réviser l’Accord de Libreville qui donne naissance à l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; caractérisé par :
- Une législation commune (L’accord de Bangui) ;
- Un Office commun (L’OAPI) ;
- Des procédures centralisées.
L’OAPI, dans le souci d’être au service de l’industrialisation de ses Etats membres, a créée en 1979, via une résolution adopté lors d’un de ses conseils d’administration, des Structures Nationales de de La Technologie et de l’Innovation (SNTI) qui deviendront en 1980 des Structures Nationales de Liaison (SNL).
Au Gabon c’est l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (qui remplace le Centre de Propriété Industrielle du Gabon- CEPIG créée en 2003) qui est la SNL de l’OAPI. Il est spécifique à la propriété industrielle. L’OGAPI est créée par le décret n°0308/PR/MIMT du 25 septembre 2014. De même le Bureau Gabonais des Droits d’Auteurs se charge de la PLA.
En Afrique, outre l’OAPI on a d’autres espace ou territoire régulant la PI, tels que :
- L’African Regional Intellectual Proprety Organisation (ARIPO) ;
- L’Office Marocain de la Propriété Intellectuelle et du Commerce (OMPIC)…