MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'INDUSTRIE

Bienvenue à l'OGAPI

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texte à refaire L'OGAPI appuie l'innovation et la compétitivité en faisant la promotion de l'utilisation de la PI et de l'exploitation des renseignements liés à la PI. Pour encourager la participation au régime PI, nous faisons des efforts constants pour cerner et réduire les obstacles à l’accès aux renseignements liés à la PI et renseigner davantage les gens sur le régime PI et ses processus. Ainsi, nous permettons aux innovateurs gabonais de mieux comprendre la PI, en tirer parti et l'intégrer à leurs stratégies d'affaires. En accroissant l'accès au régime de PI, nous améliorons l'environnement concurrentiel des entreprises gabonaises qui cherchent à maximiser la valeur de leurs investissements dans l'innovation. [...]

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FOIRE AUX QUESTIONS

Les objets de PI sont de trois caractères :     • Objets à caractère technique, c’est le cas de l’invention, d’une innovation et/ou d’une nouvelle variété végétale (qu’on appelle obtention végétale) ;     • Objets à caractère commercial qu’on appel aussi des signes distinctifs. C’est le cas de la marque de produit ou de service, du nom commercial
En Propriété Industrielle les droits s’acquièrent par un FORMALISME tant dis qu’en Propriété Littéraire et Artistique les droits s’acquièrent dès que l’auteur exprime la fin de son œuvre et que celle-ci présente une ORIGINALITÉ.
    • La Propriété Industrielle est constituée de l’ensemble des inventions, innovations, créations industrielles et signes distinctifs se rapportant à une activité industrielle, artisanale et commerciale ;     • La Propriété Littéraire et Artistique (PLA) est l’ensemble des créations artistiques, plastiques, culturelles et scientifiques.
La propriété intellectuelle peut être définie comme l’Ensemble des œuvres de l’esprit humain. En d’autres termes tous ce que l’homme crée et invente pour son bien-être. Elle est constituée de deux (02) composantes.



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