1.Présentation des services techniques :
Conformément décret n°0308/PR/MIMT du 25 septembre 2014 et aux statuts de l’Office, l’OGAPI est composé de :

• Un Conseil d’Administration ;
• Une Direction Générale ;
• Une Agence Comptable.

La Direction Générale se compose ainsi qu’il suit :
Un Directeur  Général et son Adjoint ; les Services supports et les Services centraux.

Les services supports sont :

• Le Service Communication ;
• Le Service Courrier ;
• Le Service Système d’Information, Documentation et Archives.

Les services centraux sont :
 La Direction des Titres de Propriété et de la Règlementation qui a en son sein les services :

• Brevets et Obtentions Végétales ;
• Signes Distinctifs ;
• Indications Géographiques.

La Direction des Etudes qui en a en son sein les services:

• Etudes Economiques et statistiques ;
• Suivi et Evaluation

La Direction Administrative et Financière qui a en son sein les services :

• Ressources Humaines ;
• Budget et Comptabilité ;
• Patrimoine.

Les services techniques sont :
Le service Brevets et obtentions végétales ; il est chargé de :

• Recevoir toutes les demandes de brevets d’invention, de modèles d’utilité et de certificats d’additions, de protection des indications géographiques et des certificats d’obtention végétale et d’en vérifier leur conformité avant leur transmission à l’OAPI ;
• Délivrer le récépissé provisoire de dépôt des demandes de brevets d’inventions, de modèles d’utilité, de certificats d’additions, de protection des indications géographiques et des certificats d’obtention végétale ;
• Fournir une assistance technique aux opérateurs économiques dans l’élaboration des documents y relatifs.

Le service Signes distinctifs ; il est chargé de :

• Recevoir toutes les demandes de protection des noms commerciaux, des marques, des dessins et modèles industriels et d’en vérifier leur conformité avant leur transmission à l’OAPI;
• Délivrer le récépissé provisoire de demande de protection des noms Commerciaux, des marques des dessins et modèles industriels;
• Fournir une assistance technique aux opérateurs économiques dans l’élaboration des documents y relatifs.

Le service Indications Géographiques ; il est chargé de :

• Proposer et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires;
• Traiter toutes les questions relatives aux atteintes aux droits de propriété industrielle et de proposer des mesures y relatives ;
• Préparer les actes de ratification ou de dénonciation des traités et de développer les partenariats avec les organisations internationales de propriété industrielle.