MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'INDUSTRIE

Les Missions de l'OGAPI

L’OGAPI est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Industrie
Sa mission principale est d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la Propriété industrielle en liaison avec les administrations et les organismes nationaux et internationaux concernés; notamment l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
En outre, l’OGAPI est notamment chargé :

  • De suivre et de traiter, au  plan national et international, toute question relative à la propriété industrielle ;
  • D'assurer et de promouvoir la protection et l’utilisation de la propriété industrielle sur l’ensemble du territoire national ;
  • De suivre et de traiter, au  plan national et international, toute question relative à la propriété industrielle ; 
  • D'assurer et de promouvoir la protection et l’utilisation de la propriété industrielle sur l’ensemble du territoire national ;
  • D’assurer et de promouvoir la protection et l’utilisation de la propriété industrielle sur l’ensemble du territoire national ; 
  • De lutter contre les atteintes aux droits de la propriété industrielle ; 
  • De proposer les actes de ratification ou de dénonciation des engagements internationaux relatifs à la propriété industrielle et de veiller à leur application ;
  • D’assister les opérateurs économiques dans l’élaboration des documents;
  • D’organiser, de coordonner et de diriger, au plan national, les actions de sensibilisation et d’information en matière de propriété industrielle ;
  • D’assurer la transmission des demandes nationales de titres de propriété industrielle à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ;
  • L’OGAPI peut recevoir des pouvoirs publics, toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence.

 

sidebar Menu